La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont TISC MEDIAS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.carrelibertin.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par TISC MEDIAS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de TISC MEDIAS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à TISC MEDIAS.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, TISC MEDIAS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos pseudo, date de naissance, adresse mail, orientation sexuelle, origine ethnique (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par TISC MEDIAS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, TISC MEDIAS vous informe des points suivants :
Le responsable du traitement est la société TISC MEDIAS, numéro de siret 85056832000012, ayant son siège social au 10 parc Club du Millénaire, 1025 Rue Henri Becquerel 34000 Montpellier, France – France.
Conformément à l'article 13 du RGPD, le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données collectées par TISC MEDIAS, les finalités correspondantes et les bases légales sur lesquelles repose chaque traitement :
| Catégorie de données | Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Identification du compte : pseudo, mot de passe (haché), adresse e-mail, date de naissance, sexe, situation (femme seule, couple, etc.) | Création et gestion du compte Membre, accès aux Services | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données sensibles (art. 9 RGPD) : orientation sexuelle, origine ethnique (facultatives) | Personnalisation de la fiche, mise en relation | Consentement explicite et séparé (art. 9.2.a) |
| Contenu du profil : photos, vidéos, description, critères de recherche, certification | Présentation publique du profil aux autres Membres | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Communications : messages privés, échanges de chat, sessions de visiophonie / webcam | Permettre les échanges entre Membres | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données techniques de connexion : adresse IP, identifiants techniques (user-agent, empreinte de navigateur), logs, dates et durées de session | Sécurité du Site, prévention de la fraude et des intrusions, conservation à des fins probatoires | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale (art. 6-II LCEN) |
| Données de localisation : ville, pays, coordonnées approximatives déclarées ou déduites | Mise en relation géolocalisée, filtres de recherche | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de paiement : montant, date, identifiant de transaction, type d'abonnement | Gestion des abonnements et obligations comptables/fiscales (les numéros de carte bancaire sont traités exclusivement par les prestataires Paybox et Stripe ; ils ne sont jamais stockés sur nos serveurs) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Données de mesure d'audience : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation (via cookies) | Statistiques d'usage, amélioration du Site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Données de communication marketing : adresse e-mail pour newsletters, alertes | Envoi de communications promotionnelles, newsletters | Consentement (art. 6.1.a) - opt-in préalable, retrait possible à tout moment |
L'Utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits décrits à la section 5 ci-dessous, notamment retirer son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Seul TISC MEDIAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TISC MEDIAS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni TISC MEDIAS, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Vos Informations Personnelles sont conservées par TISC MEDIAS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact ici.
o Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à TISC MEDIAS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
TISC MEDIAS vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
o Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
TISC MEDIAS s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
TISC MEDIAS vous informe qu'il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l'exception du formulaire vous permettant d'exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par TISC MEDIAS).
TISC MEDIAS s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s'est portée sur l'existence d'un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, les transferts vers des pays tiers à l'Union européenne sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, principalement par la conclusion de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), le cas échéant complétées par des mesures supplémentaires conformément aux recommandations de l'EDPB. Pour les transferts vers les États-Unis, certains de nos prestataires sont certifiés au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) entré en vigueur le 10 juillet 2023 (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), qui a remplacé le Privacy Shield invalidé par l'arrêt Schrems II de la CJUE du 16 juillet 2020. Certains prestataires peuvent également être soumis à des Règles d'Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules) approuvées par une autorité de contrôle européenne.
Conformément à l'article 32 du RGPD, TISC MEDIAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Aucune mesure de sécurité n'étant absolue sur Internet, TISC MEDIAS ne peut garantir une sécurité absolue, mais s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables conformément à l'état de l'art.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées :
Si vous considérez que TISC MEDIAS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne où vous résidez habituellement, où se trouve votre lieu de travail ou où la violation aurait été commise.
Lors de votre première connexion sur le site web de TISC MEDIAS, vous êtes avertis par une bannière que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
TISC MEDIAS, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque TISC MEDIAS a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment, et modifier vos choix à tout instant.
Conformément aux articles 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et 7 du RGPD, et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092), la poursuite de la navigation sur le Site ne vaut pas consentement au dépôt de cookies. Le dépôt et la lecture des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site (notamment les cookies de mesure d'audience, publicitaires ou de partage social) requièrent votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Lors de votre première connexion sur le site web de TISC MEDIAS, un bandeau présentant des informations relatives au dépôt de cookies apparaît sur votre écran. Ce bandeau vous propose, par des boutons mis en évidence avec un même niveau de visibilité et de simplicité d'usage : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » vos choix cookie par cookie. Tant que vous n'avez pas exprimé votre choix (acceptation ou refus), aucun cookie soumis à consentement n'est déposé sur votre terminal, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et modifier vos préférences en accédant au panneau de gestion des cookies via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du Site. Le retrait du consentement est aussi simple à exprimer que l'acceptation.
La durée de validité de votre consentement (ou de votre refus) est de 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ; à l'issue de cette période, votre choix vous sera de nouveau demandé.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par TISC MEDIAS.
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels TISC MEDIAS n'a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (auxquels TISC MEDIAS n'a pas recours).
Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site web de TISC MEDIAS. Un outil de mesure d'audience est utilisé sur le présent site internet :
Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, TISC MEDIAS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/fr-afri/guide/safari/sfri11471/17.0/mac/14.0
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.